Calcul des pensions
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir l'informer de l'estimation du cout de la prise en compte de la campagne double pour les anciens militaires de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics. Il tient a lui indiquer qu'il souhaite que cette mesure vivement reclamee par les interesses puisse enfin aboutir a une solution satisfaisante. Il lui demande donc de lui faire connaitre la suite qu'il compte reserver a ce dossier.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992