Question écrite n° 64148 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'amertume ressentie par de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ceux-ci deplorent que de nombreuses propositions de loi concernant notamment les problemes de retraite n'aient toujours pas abouti et souhaiteraient vivement que celles-ci soient inscrites a l'ordre du jour des travaux du Parlement et votees avant la fin de cette annee 1992. Elle lui demande donc de lui faire connaitre la suite qu'il compte reserver a cette demande.

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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