Deportes internes et resistants
Question de :
M. de Charette Herv�
- Union pour la démocratie française
M Herve de Charette appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait exprime par l'Association nationale des anciens prisonniers-internes d'Indochine d'accorder rapidement un statut specifique aux prisonniers victimes des camps japonais a partir du 9 mars 1945. Il lui demande d'intervenir aupres du Gouvernement afin que les propositions de loi deposees sur ce sujet puissent venir en discussion devant le Parlement.
Auteur : M. de Charette Herv�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992