INAO
Question de :
M. Lengagne Guy
- Socialiste
M Guy Lengagne appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation de l'Institut national des appellations d'origine. Par une loi du 2 juillet 1990, cet organisme a vu ses competences etendues a tous le produits agricoles et agro-alimentaires alors qu'il avait jusqu'alors pour seule mission la protection des appellations d'origine viticole et le controle de leurs conditions de production. Il lui demande quels moyens supplementaires il entend lui accorder pour faire face a l'ensemble de ses missions.
Auteur : M. Lengagne Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Vin et viticulture
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992