Calcul des pensions
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault interpelle M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur une revendication non encore satisfaite, relative au probleme de retraite des anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, la loi de 1973 qui permettrait d'abaisser l'age de la retraite en fonction du temps passe en Algerie n'est toujours pas appliquee. Pour les plus de cinquante-cinq ans, chomeurs en fin de droits, se pose toujours la question d'une veritable preretraite. En cette annee du trentieme anniversaire de la fin de la guerre d'Algerie, des mesures de toute urgence vont-elles enfin permettre de faire beneficier ces anciens combattants de tous leurs droits ? Aussi lui demande-t-il quelles dispositions il compte prendre pour repondre a l'attente des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992