Deportes internes et resistants
Question de :
M. Chev�nement Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la requete des Francais faits prisonniers par le Japon en Indochine lors de la Seconde Guerre mondiale qui sollicitent la creation d'un statut particulier. Il lui demande quelles suites il entend donner aux propositions de creation d'un statut propre a ces anciens prisonniers de guerre.
Auteur : M. Chev�nement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992