Question écrite n° 64157 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Bourget Ren�
- Socialiste

M Rene Bourget appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des anciens militaires prisonniers des Japonais en Indochine d'obtenir le statut de prisonnier de guerre. Il lui expose que cette mesure symbolique concernerait moins de 500 anciens combattants mais aurait une immense importance pour ceux qui attendent depuis si longtemps la reconnaissance de leurs souffrances. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Bourget Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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