Calcul des pensions
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur le dossier du benefice de la campagne double que reclament les anciens militaires de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics. Il tient a lui indiquer qu'il s'agirait d'une mesure conforme a l'equite pour tous ceux qui se sont battus courageusement pour notre pays.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992