Pensions des invalides
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les remises en cause progressives des pensions versees aux invalides de guerre. Ainsi, le plafonnement definitif des pensions des 1 200 plus grands invalides de guerre et militaires, inscrit dans la loi de finances 1990, met gravement en peril les perspectives d'avenir de ces anciens combattants dont la pension devrait etre proportionnelle au degre d'invalidite aux termes de la loi. Elle l'interroge sur l'opportunite d'economies aussi limitees realisees aux depens de personnes qui se sont sacrifiees pour la France.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992