Calcul des pensions
Question de :
M. Vidalies Alain
- Socialiste
M Alain Vidalies appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des anciens militaires de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics, qui reclament depuis de nombreuses annees le benefice de la campagne double dans les memes conditions que leurs aines des guerres 1914-1918 et 1939-1945. Ceux-ci font valoir que cette petition decoule simplement de l'application des lois du 14 avril 1924 et 20 septembre 1948, et du decret du 26 janvier 1930, modifie le 25 mai 1950. Par ailleurs, ils contestent l'evaluation du cout de cette mesure qui, selon les calculs auxquels ils ont procede, s'avere bien inferieur aux estimations du ministere des finances. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement quant a la satisfaction de ces revendications.
Auteur : M. Vidalies Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992