Question écrite n° 64164 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française

M Leonce Deprez appel l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les propositions de l'Union departementale du Pas-de-Calais de l'Union francaise des anciens combattants des victimes de guerre, reunie en etats generaux a Arras. Parmi les preoccupations relatives aux differentes generations du feu, il tient a appeler son attention sur celles des anciens combattants d'Afrique du Nord qui, trente ans apres la fin du conflit souhaitent toujours : l'amelioration des conditions d'attribution de la carte du combattant, l'octroi des benefices de campagne, la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des invalides, la possibilite pour les invalides pensionnes a 60 p 100 et plus de prendre leur retraite professionnelle au taux plein des cinquante-cinq ans, l'anticipation possible de l'age de la retraite avant soixante ans en fonction du temps de service en AFN, la fixation a cinquante-cinq ans de l'age de la retraite pour les chomeurs anciens d'AFN en situation de fin de droits, et l'incorporation des bonifications de campagne dans le decompte des annuites de travail. Il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard et s'il envisage, par ailleurs, d'assumer la promesse de l'un de ces predecesseurs, devant l'Assemblee nationale le 26 juin 1985, relative a l'attribution promise de la croix d'Afrique du Nord aux detenteurs du titre de reconnaissance de la nation.

Données clés

Auteur : M. Deprez L�once

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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