Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'assujettissement des installations sportives au taux normal de TVA. Il lui expose que le statut actuel de la pratique sportive au regard de la TVA est d'autant plus injustifie que la plupart des autres secteurs de loisirs (parcs d'attraction, parcs botaniques, zoologiques, theatres, cirques, concerts, spectacles divers, foires, etc) sont soumis au taux reduit de TVA. Les exploitants d'installations sportives considerent que cette situation aggrave leurs conditions d'exploitation deja difficiles. Ils souhaitent qu'une baisse du taux de TVA leur soit applicable en faisant valoir que l'ensemble des partenaires du secteur sportif tirerait avantage de cette baisse. Il lui demande si, a l'approche de l'ouverture du marche unique europeen, il envisage d'adopter une mesure allant dans ce sens.