PEGC
Question de :
M. Wolff Claude
- Union pour la démocratie française
M Claude Wolff signale a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, que, dans le cadre du decret no 89-673 du 18 septembre 1989, instituant la hors-classe pour les PEGC, il apparait que les enseignants en cessation progressive d'activite ne pourront pretendre a cette disposition dans la mesure ou cette cessation est anterieure a ce decret. Des mesures transitoires ne peuvent-elles etre prises afin que ces enseignants, qui ont laisse la place aux jeunes et ont permis de repondre aux mesures sociales arretees par l'Etat, puissent pretendre a cette promotion ?
Auteur : M. Wolff Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992