Statuts
Question de :
M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit
M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur le groupe de travail mis en place par son ministere, afin d'examiner les problemes de quotas fixes par le decret ministeriel no 90-289 du 20 septembre 1990 du secretaire d'Etat aux collectivites locales, pour l'acces aux nouveaux grades d'agent administratif au sein des collectivites locales. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de l'etat d'avancement des travaux de ce groupe d'etudes.
Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992