Question écrite n° 64190 :
Equipement, logement et transports : personnel

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les projets de reformes statutaires des ingenieurs, dessinateurs et techniciens de l'equipement. Dans la reponse a sa question no 57423 on lui indiquait qu'un projet de reforme statutaire accompagnee d'une revalorisation indiciaire a ete propose par le ministere de l'equipement aux partenaires concernes. Une premiere phase de consultation a conduit a des demandes d'informations complementaires sur la situation de ces agents. Ces elements sont en cours d'examen. Aussi lui demande-t-il ou en est ce dossier. En effet, la greve des ingenieurs des travaux publics du 21 octobre dernier a manifeste clairement l'inquietude de cette categorie socioprofessionnelle a l'annonce des recentes propositions gouvernementales.

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

partager