Question écrite n° 64199 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Rossi Jos�
- Union pour la démocratie française

M Jose Rossi attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des inspecteurs de la jeunesse et des sports. En effet, apres sept ans de travaux et de concertation, les ministeres concernes ont abouti a un projet de reforme de leur statut. Ce texte prevoit la revalorisation des fins de carriere des inspecteurs ainsi que, notamment, un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Ces dispositions offrent l'avantage de presenter un nouveau debouche a de nombreux fonctionnaires interesses par cette fonction qui s'ouvre de plus en plus a des politiques sociales en direction des jeunes les plus defavorises. Alors que cette reforme fait l'objet d'un accord entre l'Etat et les personnels concernes aucune mesure n'est intervenue a ce jour. Il lui demande si elle entend mettre en oeuvre, et dans quels delais, ce nouveau statut.

Données clés

Auteur : M. Rossi Jos�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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