Absents
Question de :
M. Perrut Francisque
- Union pour la démocratie française
M Francisque Perrut demande a M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte reserver a la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues. Il tient a lui rappeler l'importance que revet la discussion de ce texte pour toutes les fammilles eprouvees par la disparition d'un de leurs membres et qui souhaitent vivement que ce droit a la recherche soit enfin reconnu par la loi.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 16 novembre 1992