Question écrite n° 64208 :
Montant des pensions

9e Législature

Question de : M. Rimbault Jacques
- Communiste

M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur les revendications des retraites des PTT. En effet, lors du vote de la loi Quiles, un volant social a ete prevu. Ce qui a ete accorde a certains retraites sera verse avec un an de retard, et beaucoup n'ont rien obtenu. Aussi les retraites demandent a beneficier avant la fin de l'annee 1992 des rappels auxquels ils ont droit, et l'attribution a compter du 1er janvier 1991 de 10 points reels mensuels pour ceux n'ayant pas beneficie des effets de reclassement. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Rimbault Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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