Question écrite n° 64210 :
Protection

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez demande a M le ministre de la recherche et de l'espace de bien vouloir lui indiquer la place que le gouvernement francais entend reserver a la directive europeenne relative a l'interdiction des tests animaux en cosmetologie. Il lui demande egalement de lui preciser les dispositions qu'il compte prendre pour controler efficacement l'experimentation animale et developper les methodes substitutives.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : recherche et espace

Ministère répondant : recherche et espace

Date :
Question publiée le 16 novembre 1992

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