Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre

Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'inquietante multiplication de methodes utilisant des objets et appareils presentes comme favorisant le diagnostic, la prevention ou le traitement des maladies, d'affections relevant de la pathologie chirurgicale et de dereglements physiologiques. Ces objets et appareils echappent a toute definition dans le code de la sante publique et l'evaluation de leur rapport benefice-risques avant commercialisation n'est ni obligatoire ni controle. Seul un controle de la publicite qui en est faite peut etre exerce. Or, ces methodes souvent onereuses peuvent se reveler dangereuses dans certains cas. C'est pourquoi, en raison des abus de plus en plus nombreux dans ce domaine, elle lui demande quelles mesures necessaires il compte prendre afin de mieux controler ce secteur.