Question écrite n° 64226 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : Mme Stirbois Marie-France
- Non-Inscrit

Le 5 juillet 1964, sur une route du Var, un couple de jeunes Francais disparaissait dans un mysterieux accident de la route. Leur voiture avait ete projetee contre un arbre par un camion militaire. L'enquete de l'epoque avait conclu a un banal accident. Cette these fut toujours contestee par la famille qui soutenait que les jeunes gens avaient en fait ete victimes d'une « bavure » des services speciaux, alors engages dans la lutte anti-OAS qui se poursuivait en depit de la fin des hostilites. En vingt-six ans, de 1964 a 1990, cette famille a engage neuf procedures judiciaires contre l'Etat afin de faire eclater la verite. Peine perdue. Si le mediateur de la Republique reconnaissait en 1990 que « l'institution judiciaire avait mal fonctionne », jamais le fond de l'affaire ne fut reellement aborde. Or de recentes revelations, relayees par voie de presse, tendent a renforcer le bien-fonde des doutes de la famille. En particulier, il semblerait qu'un officier superieur ait confirme la these de l'« accident volontaire », et que des elements precis abondant en ce sens seraient en possession des services du ministere de la defense. Soucieuse de retablir la verite historique et de rendre justice a cette famille durement eprouvee, Mme Marie-France Stirbois souhaiterait connaitre le sentiment de M le ministre de la defense sur ce sujet. En particulier, compte tenu de l'apparition de ces nouveaux elements, elle aimerait savoir s'il a l'intention de faire toute la lumiere sur cette douloureuse disparition, car, l'affaire etant close, seule une initiative de son ministere est susceptible de repondre a une telle attente.

Données clés

Auteur : Mme Stirbois Marie-France

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services speciaux

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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