Question écrite n° 64236 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Rochebloine Fran�ois
- Union du Centre

M Francois Rochebloine demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser le cout d'une mesure attendue depuis plus de trente ans et visant a accorder aux anciens combattants de la guerre d'Algerie, fonctionnaires et agents des services publics, le benefice de la campagne double, dans les memes conditions que leurs aines des guerres 1914-1918 et 1939-1945.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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