Question de : M. Moyne-Bressand Alain
- Union pour la démocratie française

Le projet de loi de finances pour 1993 prevoit d'aider les familles ayant des enfants d'age scolaire a charge en leur accordant soit une allocation, soit une reduction d'impot. M Alain Moyne-Bressand demande a M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries si le dispositif retenu pour la mise en place de ces mesures n'est pas inutilement complexe. Il fera en effet intervenir l'education nationale pour les boursiers, l'administration fiscale pour les familles assujetties a l'impot sur le revenu (que se passera-t-il pour celles qui ne sont pas imposables ?) et les caisses d'allocations familiales. Un tel systeme risque de s'averer lent, couteux et lourd a gerer. Ne serait-il pas plus judicieux que ces mesures soient plutot accordees sous la forme d'une revalorisation et d'une extension de l'allocation de rentree scolaire.