Question écrite n° 64240 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que les travailleuses familiales et aides-maternelles sont tres inquietes en ce qui concerne leur profession, et surtout leurs conditions de travail. En effet, le quota annuel impose par la CRAM, sur les directives de la CNAV (caisse nationale assurance vieillesse), en est une des causes. Pour une association comme l'ADAR de Loire-Atlantique qui emploie plus de 900 aides-menageres, il est demande qu'elles interviennent en priorite chez les personnes agees les plus dependantes. Il lui demande, a l'heure ou une petition nationale est lancee, qu'un projet de loi sur le financement de la depense des personnes agees soit inscrit a l'ordre du jour de la presente session.

Données clés

Auteur : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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