Taxe professionnelle
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation fiscale des pigistes et correspondanciers de presse au regard de l'imposition a la taxe professionnelle. Au vu notamment de la situation des correspondanciers de la presse locale, tant au niveau de l'aspect precaire de leur emploi et de leurs revenus, il lui demande de bien vouloir lui preciser a quel titre ils sont redevables de la taxe professionnelle.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992