Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des clubs sportifs organisateurs d'epreuves sportives a but non lucratif sur les voies navigables, en particulier de la region parisienne. Lors des debats parlementaires du mois de decembre 1991, l'Assemblee nationale avait exempte ces clubs d'une redevance importante que souhaitaient imposer les services de navigation. Or depuis le debut de l'annee, plusieurs clubs sportifs de la ligue Ile-de-France de voile ont recu des avis a payer une redevance pour l'organisation des epreuves sportives qui depassent plusieurs milliers de francs, alors que ces clubs sont dans l'impossibilite de payer, et se trouvent ainsi dans l'obligation d'annuler ces epreuves. Ces mesures vont progressivement amener les sports nautiques en Ile-de-France (aviron, canoe-kayak, ski nautique, motonautisme voile, etc) a disparaitre. La decision de l'administration des voies navigables visant a faire payer par tous les usagers une vignette pour tous bateaux de cinq metres et plus ou ayant un moteur de 9,9 CV ou plus, penalise ces memes clubs qui pour assurer la securite des epreuves sportives disposent de bateaux pneumatiques ou autres ayant des moteurs dont la puissance entre obligatoirement dans cette reglementation. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour que la volonte du legislateur soit respectee par les services de la navigation et pour que les clubs sportifs a but non lucratif puissent continuer a vivre pour le plus grand bien de la jeunesse.