Politique agricole
Question de :
M. Nayral Bernard
- Socialiste
M Bernard Nayral attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'insuffisante application des textes legislatifs et des reglementations qui concernent les terres agricoles en friche. La multiplication des terres en friche provoque un dommage economique pour les exploitations voisines et accroit parfois les risques d'incendies. En consequence, il lui demande s'il est dans son intention de prendre des mesures pour remedier a cette situation preoccupante, qui risque au demeurant de s'aggraver, notamment dans la zone viticole, en raison de l'arrachage et parfois de l'abandon pur et simple de parcelles par leurs proprietaires.
Auteur : M. Nayral Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992