Cheques
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les frais appliques par les banques en cas de cheque sans provision. Il ne s'agit pas, bien evidemment, de remettre en question le principe moralisateur de cette mesure, cependant, on atteint aujourd'hui un niveau de frais financiers tellement eleve qu'il engendre des situations absurdes. Ainsi, un prelevement de 160 francs, refuse 2 fois dans le mois, peut couter 220 francs au client alors qu'il demeure impaye. S'il est comprehensible que les incidents de dysfonctionnement entrainent des surcouts, ces derniers sont loin d'etre en rapport avec les sommes facturees. Par consequent, il lui serait reconnaissant de bien vouloir se pencher sur ce sujet.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992