Question de : M. Bonrepaux Augustin
- Socialiste

M Augustin Bonrepaux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur les indemnites speciales octroyees aux petits agriculteurs et eleveurs des zones de montagne. En effet, l'espece asine n'est pas mentionnee dans les textes regissant ces indemnites qui sont actuellement versees pour l'elevage caprin et ovin. Pourtant, selon les directives europeennes, tous les equides sont concernes par ces aides (directives no 75-268/CEE sur l'agriculture de montagne et reglement CEE no 797-85 du Conseil europeen, respectivement parus au JO no L 128 du 19 mai 1975 et au JO no L 93 du 30 mars 1985) En raison de l'interet grandissant porte actuellement aux anes, qui sont de plus en plus utilises dans les zones de montagne pour le transport sur des chemins difficiles, il lui demande de faire beneficier les eleveurs d'anes de l'indemnite « special montagne ».