Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- Socialiste
M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur un aspect de la politique familiale en faveur des enfants d'age scolaire. La politique familiale francaise gagnerait a une revalorisation et a une extension de l'allocation de rentree scolaire en direction des familles a revenu modeste, qui ne sont pas imposables. Par ailleurs, le dispositif actuel est lourd a gerer pour les caisses d'allocations familiales, qui doivent gerer des legislations diverses (education nationale, services des impots), ce qui entraine des risques de retard pour les interesses. Il souhaite donc que soient etudies les moyens de simplifier l'aide en faveur des enfants d'age scolaire.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992