Aides et prets
Question de :
M. Bernard Pierre
- Socialiste
M Pierre Bernard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la necessite d'assurer une plus grande transparence des formules societaires en agriculture, tant pour les productions animales que pour les grandes cultures. Cette transparence passe par la reconnaissance des troupeaux differencies dans le cadre des exploitations ou il y a « troupeau lait » et « troupeau viande » et par un nombre de primes proportionnel au nombre d'associes. Il lui demande en consequence quelle suite il entend donner a ces mesures.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elevage
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992