Question de : M. Saumade G�rard
- Socialiste

M Gerard Saumade attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la procedure d'integration des secretaires medico-sociales dans leur cadre d'emplois. Les termes « seconder » un personnel medico-social et « delivrer des renseignements et informations d'ordre general » stipules a l'article 2 du decret 92-874 du 28 aout 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois de ces personnels sont relativement peu precis et peuvent s'appliquer a l'ensemble du personnel administratif affecte notamment a la direction de la solidarite departementale. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les precisions sur la nature exacte des fonctions et les possibilites d'affectation de ces personnels qui s'averent necessaires a la clarification de la procedure d'integration dans le cadre d'emplois.