Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Autexier Jean-Yves
- Socialiste
M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre du budget sur les conditions dans lesquelles interviennent les versements des financements de l'Etat destines aux caisses de retraite mutualiste des anciens combattants. Les delais de paiement importants amenent ces caisses a engager des frais financiers importants pour garantir l'equilibre de leur tresorerie. C'est pourquoi il lui demande s'il est possible d'assurer un versement des credits plus rapide, intervenant dans un delai raisonnable apres le vote du budget.
Auteur : M. Autexier Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992