Calamites agricoles
Question de :
M. Cozan Jean-Yves
- Union du Centre
M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation des exploitants agricoles de l'Ouest, producteurs de cereales notamment, suite aux mauvaises conditions climatiques de l'ete 1992. En dehors des procedures habituelles d'indemnisation pour « calamites agricoles », il lui demande quelles mesures d'accompagnement il peut prendre afin d'aider les producteurs sinistres au titre de la solidarite nationale.
Auteur : M. Cozan Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et développement rural
Ministère répondant : agriculture et développement rural
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992