Question de : M. Meylan Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la pratique du parapente en Haute-Savoie. L'age minimum de pratique est fixe a quatorze ans par la federation nationale de vol libre (FFVL). Cependant, cet age peut etre abaisse dans des conditions tres precises et avec l'autorisation du president de la FFVL et du directeur technique national. Or l'arrete no 91-505 du 8 avril 1991, pris par le prefet de Haute-Savoie, fixe dans son article 2 a seize ans la pratique des vols en solitaire et n'admet aucune derogation. Les dispositions prises par cet arrete remettent en cause les activites « pratique du parapente » pour les jeunes Hauts-Savoyards tant au niveau scolaire qu'associatif. Il lui demande de l'informer des regles en vigueur concernant la pratique du parapente dans les autres departements. En cas de differences de traitement, le Gouvernement envisage-t-il d'harmoniser cette legislation ?