Question écrite n° 64334 :
Jeunesse et sports : personnel

9e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre appelle l'attention de M le Premier ministre sur les preoccupations des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs relatives a leur statut. En effet, depuis deja quelques annees, ces derniers ont multiplie les demarches pour obtenir un statut satisfaisant et pour que celui-ci soit aligne sur celui des inspecteurs de l'education nationale, comme cela l'avait toujours ete depuis l'apres-guerre. Cette mesure, neutre au point de vue budgetaire, a recu l'aval des ministeres de la fonction publique, du budget et de la jeunesse et des sports. Or, actuellement, il semblerait que ce dossier soit bloque dans ses services. Il lui demande de lui en exposer les raisons et de lui dire s'il compte donner rapidement les instructions pour la mise en place du nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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