Question écrite n° 64339 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
- Non-Inscrit

M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les inquietudes exprimees par les directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux quant a la renovation de leur statut. Le collectif de ces etablissements a elabore, en collaboration avec la direction de l'action sociale, un certain nombre de propositions, soumises actuellement a l'arbitrage du Premier ministre. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de l'etat d'avancement de ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Thien Ah Koon Andr�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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