Afrique du Nord
Question de :
M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française
M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite d'ameliorer les conditions d'attribution de l'allocation differentielle, du fonds de solidarite en faveur des combattants d'Algerie, Tunisie, Maroc en situation de chomage de longue duree. Ces ameliorations pourraient tout particulierement porter sur le relevement du plafond de ressources mensuelles, la non-prise en compte des ressources du conjoint et la modification des conditions d'age des beneficiaires. Aussi il lui demande s'il entend abonder les credits budgetaires en ce sens.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992