Afrique du Nord
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le mecontentement exprime par le front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord qui regrettent que plusieurs de leurs demandes n'aient pas obtenu de reponses positives : prise en compte du temps passe en Algerie pour actualiser la loi du 21 novembre 1973 sur la retraite anticipee a taux plein ; benefice de la retraite anticipee des cinquante-cinq ans pour les anciens AFN demandeurs d'emploi en fin de droits ; elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions concretes qu'il envisage de prendre afin que ces legitimes revendications trouvent rapidement une solution.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992