Question écrite n° 64360 :
Information et protection des consommateurs

9e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux droits des femmes et a la consommation a propos des produits de consommation vendus dans les surfaces commerciales. En effet, dans le cas de promotions sur certaines marchandises, il arrive bien souvent que les prix affiches en rayon ne correspondent pas a ceux definis par les codes barres. En consequence, il lui demande si des mesures sont susceptibles d'etre prises rapidement pour que cette situation ne se presente plus.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : droits des femmes

Ministère répondant : droits des femmes

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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