Question de : M. Thien Ah Koon Andr�
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des jeunes issus du milieu agricole qui souhaitent poursuivre des etudes au regard de l'attribution de bourses d'enseignement superieur. Nombre d'entre eux, dont les parents agriculteurs sont assujettis au regime reel d'imposition, se voient refuser l'attribution d'une bourse d'enseignement superieur, sous le motif de revenus familiaux depassant le plafond autorise. Or il apparait que le mode de calcul des revenus retenu par les services de l'education nationale differe de celui des services fiscaux : en vertu de la circulaire 90-117 du 25 mai 1990 du ministere de l'education nationale, le revenu de reference est calcule en reintegrant le montant de la dotation aux amortissements. Ainsi, cette disposition est de nature a penaliser certains enfants d'agriculteurs desireux de poursuivre des etudes superieures dans les etablissements ne relevant pas de la tutelle du ministere de l'agriculture. Il lui demande en consequence, de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de reformer le mode d'evaluation des ressources prises en compte par son ministere pour l'attribution de ces bourses d'enseignement superieur.