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Question de :
M. Couanau Ren�
- Union du Centre
M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les craintes que manifestent les personnels d'Etat en fonctions dans les archives departementales face au projet du gouvernement de departementalisation des archives. Ces inquietudes tiennent autant a l'inadaptation des structures des cadres d'emplois d'accueil dans la fonction publique territoriale qu'aux consequences sur les missions et l'organisation des services d'archives entrainees par les mutations rendues necessaires par cette reforme. Il lui demande en consequence de lui indiquer l'etat d'avancement des etudes du groupe de travail cree sur ce probleme et les mesures qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Couanau Ren�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Departements
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992