Question de : M. Kergueris Aim�
- Union pour la démocratie française

M Aime Kergueris appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les criteres d'obtention des bourses nationales aux enfants d'agriculteurs. Dans le cadre des demandes de bourses nationales, il s'avere que l'inspection d'academie prend en consideration les dotations aux amortissements. S'il est vrai que celles-ci sont introduites dans les resultats de l'exploitation, il n'en resulte pas pour autant que la famille de l'agriculteur puisse en disposer pour ses depenses. Cette methode de calcul a pour consequence que la grande majorite des enfants d'agriculteur ne peuvent beneficier de ces bourses et sont par consequent penalises dans leurs etudes. Il lui demande donc de bien vouloir revoir cette reglementation qui ne fait que creuser un fosse plus grand entre les zones rurales et le reste du territoire.