Question écrite n° 64394 :
Garde des enfants

9e Législature

Question de : M. Tenaillon Paul-Louis
- Union pour la démocratie française

M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur le financement des creches parentales. Creees sous la forme associative, ces petites structures constituent des lieux privilegies d'eveil et de socialisation des enfants de deux mois a trois ans (voire six ans), complementaires des creches collectives et familiales. C'est pourquoi il l'invite a s'interroger sur la justification de la distinction budgetaire actuellement operee par les caisses d'allocations familiales : celles-ci consacrent environ 38 francs par jour et par enfant a l'accueil parental, contre 50 a 55 francs a l'accueil collectif et familial. Alors que les parents d'enfants en bas age sont confrontes a un deficit chronique de places disponibles, tant en milieu urbain que rural, il lui demande s'il ne serait pas indispensable d'encourager financierement le recours a cette formule de garde, impliquant largement les familles. Enfin, il lui rappelle que l'harmonisation des taux de prestations de services, applicables aux differents modes d'accueil de la petite enfance, pourrait etre etablie par un decret, attendu depuis 1982.

Données clés

Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Ministère répondant : famille, aux personnes âgées et aux rapatriés

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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