Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'avenir du conge maternite. En effet, selon la legislation francaise actuelle, le conge de maternite s'etend sur seize semaines pendant lesquelles la future mere touche 84 p 100 de son salaire brut, a partir du moment ou elle a travaille plus de deux cents heures. Or, un projet de directive europeenne laisse presager un abaissement de la duree du conge de seize a quatorze semaines, dont la remuneration passerait de 84 a 75 p 100 du salaire brut. Ainsi, s'orienterait-on vers l'assimilation du conge maternite au conge maladie, ce qui porterait prejudice aux femmes enceintes. De surcroit, les regles minima exercent une pression constante dans le sens d'un nivellement vers le bas de la legislation sociale. En consequence, il lui demande quelles decisions elle compte prendre afin que la legislation francaise ne soit a court, moyen, ou long terme pas remise en cause.