Question de : M. Legras Philippe
- Rassemblement pour la République

M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des enseignants du second degre qui exercent dans le secteur de l'EPS ou des APS. Les interesses jouent deja et sont appeles a jouer un role de plus en plus important dans les etablissements d'enseignement superieur. Le protocole d'accord signe en 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement superieur, conscient, semble-t-il, de la situation des personnels certifies, avait prevu 200 promotions exceptionnelles dans le corps des agreges (reparties sur quatre annees) dans le cadre du 1/30 agrege, enseignement superieur. Il semble qu'aucune reponse n'ait ete apportee a plusieurs demandes faites aupres de lui a propos de la necessaire prolongation de cette mesure au-dela de 1992. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il envisage de prendre, des 1993, afin de faire du 1/30 agrege une perspective permanente de promotion pour les enseignants certifies affectes a l'enseignement superieur.