Question écrite n° 64431 :
Entreprises

9e Législature

Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République

L'Arabie Saoudite souhaite acquerir certains avions Rafale. La possibilite pour Riyad de participer financierement a cette construction a ete examinee par M le ministre de la defense a qui M Bruno Bourg-Broc demande si cette demarche est normale et ne risque pas de porter prejudice au constructeur francais present sur de nombreux autres marches.

Données clés

Auteur : M. Bourg-Broc Bruno

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie aeronautique

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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