Question écrite n° 64435 :
Etudiants

9e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- Union du Centre

M Adrien Zeller signale a M le secretaire d'Etat aux handicapes qu'il arrive que les etudiants handicapes se voient ecartes des prets etudiants mis en place au cours des dernieres annees en raison des reticences des compagnies d'assurance devant garantir ces prets. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour mettre fin a cette distorsion.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date :
Question publiée le 23 novembre 1992

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