Offices
Question de :
M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République
M Georges Tranchant attire l'attention du M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les decisions prises a l'encontre de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de transferer une part importante des attributions de cet etablissement public au benefice de son secretariat d'Etat et cela sans consultation du conseil d'administration de l'Office. Il lui demande de lui apporter des precisions sur cette affaire qui suscite une vive emotion du monde combattant qui s'eleve contre cette decision.
Auteur : M. Tranchant Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992