Moyens financiers
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les problemes de tresorerie auxquels sont confrontees de nombreuses associations. Lors de son audition le 5 novembre dernier devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales a l'Assemblee nationale, elle a annonce la creation d'un fonds de garantie de prets aux associations. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser le dispositif qui va etre mis en place et dans quel delai il sera operationnel.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 23 novembre 1992